1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site http://www.minesetmilie.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de son entreprise.

Emilie Brunet s’efforce de fournir sur le site http://www.minesetmilie.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.minesetmilie.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site http://www.minesetmilie.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.


2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉESTECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript, html, php.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Emilie Brunet ,« Mines & Milie », est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emilie Brunet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Emilie Brunet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Emilie Brunet ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site http://www.minesetmilie.fr .
Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer un message dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emilie Brunet se réserve le droit
de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Emilie Brunet se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie).


5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
num 78-87 du 6 janvier 1978, la loi num 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.minesetmilie.fr , peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé
au site http://www.minesetmilie.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Emilie Brunet ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site http://www.minesetmilie.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.minesetmilie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.minesetmilie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site http://www.minesetmilie.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Emilie
Brunet. Cependant, Emilie Brunet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait.

La navigation sur le site http://www.minesetmilie.fr est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie
est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.


7 . DROIT APPLICAB LE ET ATRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.minesetmilie.fr est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi num 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi num
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi num 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

9. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi num 78-17 du 6
janvier 1978).